Conditions générales de vente
- PRÉAMBULE -
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de diffusion de produits par le biais de l’envoi d’une box dans le but de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de leurs produits réservée aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement (ci-après « le Service d’Envoi de Box »),
Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement et/ou validé une commande de vente au détail seront alors dénommées « Clients ». 
Ces services sont disponibles sur le site internet jesuisinfluenceuse.fr (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement. 
Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de L'Agence Penny Lane et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications, sans préavis.

- ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ -
Le site jesuisinfluenceuse.fr est édité par L'Agence Penny Lane dont le siège social est 21 Place Galilée à Challans (85300), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon.
Pour contacte L'Agence Penny Lane, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : agence@agencepennylane.com

- ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE -
Les Clients déclarent être majeurs et avoir la capacité juridique leur permettant d’effectuer une commande sur le site ou contracter un abonnement.

- ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE -
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

- ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE -
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société L'Agence Penny Lane étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

- ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE BOX -
Le service d’envoi de box consiste en l’expédition tous les 3 mois d’une « box » comprenant notamment des produits de décoration, épicerie, lifestyle, mode, art, cosmétiques ou assimilés.
La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box proposée par L'Agence Penny Lane s’effectue par le site.
Par la souscription d’une des formules d’abonnement au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à L'Agence Penny Lane doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, L'Agence Penny Lane ne pourra voir sa responsabilité engagée.
L'Agence Penny Lane propose deux modalités d’abonnement au service d’envoi de box : soit un abonnement trimestriel (5.1), soit un abonnement annuel (5.2).

5.1. L'ABONNEMENT TRIMESTRIEL, AVEC PAIEMENT TOUS LES MOIS.
La souscription à l’abonnement trimestriel abonne le souscripteur au service d’envoi trimestriel d’une box jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale, montant correspondant au prix de la vente trimestriel ramené à un coût mensuel pour le client. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement tous les mois, le 1er jour de chaque début de saison soit le 1er mars, le 1er juin, le 1er septembre et le 1er décembre et le Client recevra la box entre 2 et 4 semaines plus tard.
Exemple : le client achète sur le site web Jesuisinfluenceuse.fr un abonnement à la Box trimestrielle, le 28 janvier. Il est donc prélevé, le 28 janvier, du montant de la box + frais de ports lissés sur les trois mois. Puis le même montant sera prélevé le 1er décembre, puis le 1er mars, puis le 1er juin, puis le 1er septembre et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une partie de décide de mettre fin à l’abonnement.
L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement trimestriel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de vente. 

5.2. L’ACHAT D’UNE BOX EN ONE SHOT, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.
La Box présenté chaque trimestre pourra (sous réserve de sa disponibilité) être achetée en une seule fois, sans abonnement. Le paiement de celle-ci sera effectué en une seule fois, lors de la commande.

5.3. FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS TRIMESTRIELS ET ANNUELS.
Dès que votre box sera expédiée, nous enverrons une confirmation d’expédition à l’adresse e-mail associée à votre compte afin que vous puissiez suivre votre commande avec le numéro de suivi. Selon nos délais d’expédition standard, votre box peut prendre entre 2 et 8 jours ouvrables pour arriver après la date d’expédition. Votre influenceuse vous tiendra également informé de la date d’envoi des colis.
Le planning des box est saisonnier, tous les trimestres suivant la répartition suivante :
L'année est divisée en 4 trimestres :
- Box Hiver : Décembre, Janvier, Février / expédition à partir de mi-décembre
- Box Printemps : Mars, Avril, Mai, / expédition à partir de mi-mars
- Box Eté : Juin, Juillet, Août / expédition à partir de Juillet
- Box Rentrée /Automne : Septembre, Octobre, Novembre / expédition à partir de mi-septembre
Pour les abonnés les expéditions des box se font entre le 15 et le milieu du mois suivant.
Etant sur des quantités mesurées, sont proposées des périodes de pré-commandes en amont, permettant aux Clients de précommander la box de la saison suivante.

Périodes de pré-commande :
Box du printemps : 15 Février au 28/29 Février 
Box de l’été : 15 Mai au 31 Mai
Box de l’Automne : 15 Août au 31 Août
Box d’Hiver : 15 Novembre au 30 Novembre

Pour les abonnements actifs et les nouveaux abonnements en cours de saison et les nouveaux membres qui ont pré-commandé : Si vous rejoignez le programme lors des périodes de pré-commande ou que vous avez déjà un abonnement actif, votre box vous sera expédiée à partir du 15 du mois saisonnier (mars, juin, septembre et décembre) dans la mesure du possible.
Pour les Abonnements en cours et les Pré-Commandes, les box sont généralement expédiées à partir du 15 du mois saisonnier (mars, juin, septembre, décembre)
Pour les Abonnements en cours de saison, les box sont envoyées sous 2 à 4 semaines, dans la limite des stocks disponibles, elles pourront le cas échéant présenter des produits équivalents.
Dans tous les cas, l’abonnement 12 mois, peut être interrompu temporairement ou définitivement par L'Agence Penny Lane comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. L'Agence Penny Lane ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il expressément convenu que L'Agence Penny Lane se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant une saison ou plus. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box. L'Agence Penny Lane ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

- ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE APPELEE « MES PETITES TROUVAILLES  ».
Sur ce site, L'Agence Penny Lane propose un certain nombre de produits et accessoires pour certains en éditions limités ou en précommande. Les étapes d’inscription des Clients sur le site ainsi que les conditions de vente sont les mêmes que celles de la Box Je suis influenceuse à l’exception qu’il n’y a pas d’engagement de durée et selon les règles de livraison (article 12)
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

- ARTICLE 7 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER 
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise L'Agence Penny Lane à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible en cliquant sur “se désinscrire” dans l’un des newsletters.

- ARTICLE 8 - DÉSABONNEMENT -
Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace “mon compte”.
Le désabonnement doit se faire avant le 1er jour du prélèvement soit 1er mars, 1er juin, 1er septembre, 1er décembre.

Si la résiliation intervient après le dernier jour du mois saisonnier (28/29 février, 31 mai, 31 août, 30 novembre), l’abonné ne pourra exiger le remboursement du ou des deux mois prélevés, ces derniers paiements constituant les frais de clôture hors délais de la souscription. Le désabonnement sera pris en compte pour la saison suivante.
En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de L'Agence Penny Lane suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

- ARTICLE 9 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT -
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de L'Agence Penny Lane, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
L'Agence Penny Lane se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

- ARTICLE 10 - TARIFS ET PAIEMENT -
10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
L'Agence Penny Lane ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. 
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par L'Agence Penny Lane.

10.2 TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE TRIMESTRIEL D'ENVOI DE BOX
Les tarifs du service d’envoi trimestriel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

10.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL
Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués excluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

- ARTICLE 11 - PREUVE -
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par L'Agence Penny Lane et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

- ARTICLE 12 : LIVRAISON -
12.1 LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE BOX
ZONES DE LIVRAISON
Le service d’envoi de box couvre uniquement les zones géographiques : la France métropolitaine.

MODALITÉS DE LIVRAISON
Toutes les box sont expédiées à partir du 15 du mois saisonnier (et peut s'étaler sur plusieurs semaines)
Les Box et produits seront livrés aux Clients à l’adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignements « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier avant le 1er du mois saisonnier en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».
Dans le cas où le colis serait renvoyé à L'Agence Penny Lane, une seconde livraison pourra être effectuée aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition.

COLISSIMO
Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3-5 jours ouvrés suivant l’expédition.
Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.

MONDIAL RELAI
Ce mode de livraison vous propose d’être livré dans l’un des 5300 point relais du réseau Mondial Relai situés en France Métropolitaine. Près de chez vous ou de votre travail, ouvert souvent le midi et plus tard le soir. En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relai. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. L'Agence Penny Lane réexpédiera la Box au frais du client
L'Agence Penny Lane se réserve le droit de transmettre à Mondial Relai les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site www.jesuisinfluenceuse.fr lors de son inscription. Mondial Relai est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis. 

12.2 LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE BOX
DÉLAI DE LIVRAISON
Toutes les Box sont expédiées en général à partir du 15 du premier mois saisonnier et le délai de livraison, après expédition, est le suivant :
Colissimo : Trois à cinq jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.
Mondial Relai : Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Par ailleurs, la société L'Agence Penny Lane informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Pour les abonnements en cours de saison, les box sont envoyées dans un délai de 2 à 4 semaines selon les stocks disponibles.

- ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT -
Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception du colis. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement.
L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.
L’absence de la réception d’une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de L'Agence Penny Lane est limitée par la valeur trimestrielle de l’abonnement et de la commande.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.
Le Client se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. 

- ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE -
La société L'Agence Penny Lane ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

- ARTICLE 15 - CONFORMITÉ DES PRODUITS -
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. L'Agence Penny Lane ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

- ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

- ARTICLE 17 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION -
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail à L'Agence Penny Lane à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la box trimestrielle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’abonnement portant sur une box complète par trimestre, le retour de la box complète et en parfait état est impératif.
Le cas échéant, L'Agence Penny Lane remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de (1) mois au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée, déduction faite des frais d’expédition.

- ARTICLE 19 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS -
Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
L'Agence Penny Lane se réserve le droit d’utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion de son abonnement et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale.  
Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire info@jesuisinfluenceuse.fr
Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l’adresse suivante :www.bloctel.gouv.fr.
Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

- ARTICLE 20 - RESPONSABILITÉ -
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de jesuisinfluenceuse.fr notamment en cas d’oubli du mot de passe. 
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à jesuisinfluenceuse.fr
Toute commande effectuée à l’aide des identifiants et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Livinbythewaves.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

- ARTICLE 21 - CLAUSE DE SAUVEGARDE -
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

- ARTICLE 22 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS -
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de L'Agence Penny Lane les contrats liant le Client et L'Agence Penny Lane et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par L'Agence Penny Lane ne pourront pas être cédés par l’Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de L'Agence Penny Lane.
Les contrats, droits et obligations de L'Agence Penny Lane pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

- ARTICLE 23 - PUBLICITÉ SUR LE SITE -
L'Agence Penny Lane peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

- ARTICLE 24 - MEDIATION -
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation :
en cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

- ARTICLE 25 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
L'Agence Penny Lane se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. 
Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

- ARTICLE 26 - LOI APPLICABLE -
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. 
L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.